4 résultats trouvés
- ven. 8 févr. 2013 15:25
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Désobéissance des directeurs écoles
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Désobéissance des directeurs écoles
Bonjour, Le maire a transmis aux 2 écoles de la commune un questionnaire adressé aux parents sur la réforme des rythmes scolaires avec un flyer de l'Education Nationale. Les 2 directeurs d'école ne veulent pas les mettre dans les cartables des enfants au prétexte qu'ils vuelent joindre leur propre t...
- mer. 23 janv. 2013 16:12
- Forum : Finances
- Sujet : Fraude au permis de construire
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Re: Fraude au permis de construire
Merci beaucoup Emmanuel pour votre éclairage ! Bonne journée.
- mer. 23 janv. 2013 11:05
- Forum : Finances
- Sujet : Fraude au permis de construire
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Re: Fraude au permis de construire
C'est un pb d'urbanisme et par voie de conséquence d'impôts puisqu'il y a fraude à la taxe d'habitation. Pour certains, le permis a été délivré il y a un an à peine et on s'aperçoit que ce ne sont pas des locaux professionnels mais d'habitation. Que pouvons-nous faire ?
- mer. 23 janv. 2013 09:43
- Forum : Finances
- Sujet : Fraude au permis de construire
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Fraude au permis de construire
Bonjour, Plusieurs administrés de ma commune ont déposé un permis de construire pour ériger des locaux professionnels dans la zone d'activités. Permis acceptés. problème : on se rend compte maintenant, après quelques années, qu'ils ont transformé leurs locaux et changé la destination du permis de co...