Bonjour,
Je voudrais savoir si une autorisation d'installation et travaux divers (ITD) (l'ITD étant remplacée depuis 2007 par le Permis d'aménager), concernant la création d'un circuit moto-neige sur le domaine skiable d'une station de sports d'hiver, obtenue en 1998, doit faire l'objet d'une ...