Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Désolé pour la réponse en retard.

Je vous remercie pour votre réponse, je l'interprète de la même façon que vous.

Je fais la demande de recours gracieux pour réclamer la N.B.I au président du Conseil Général des Bouches du Rhône.

Je vous tiens au courant de la suite...

Cordialement ...

Bonjour,

Quelle est la différence entre le décret 2006-779 du 3 Juillet 2006 et le décret 2006-780 du 3 Juillet 2006?

Je suis fonctionnaire territorial dans un collège, je suis chef de cuisine et j'encadre au moins 5 agents technique.

On me refuse la NBI au titre que mon collège ne se trouve pas ...