647 résultats trouvés
- mar. 14 mai 2024 10:31
- Forum : Administration générale
- Sujet : Obligation de lire en séance un courrier adressé au maire et ses conseillers municipaux
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Re: Obligation de lire en séance un courrier adressé au maire et ses conseillers municipaux
Bonjour, Je suis surprise par votre raisonnement... :mrgreen: Si le Maire devait lire tous les courriers reçus en Conseil municipal (qu'ils lui soient adressés ou adressés à l'ensemble du CM), ça prendrait un temps fou. D'autant que le Maire dispose de la "police" et de la détermination de...
- lun. 6 mai 2024 12:09
- Forum : Administration générale
- Sujet : Communication salaire en conseil municipal
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Re: Communication salaire en conseil municipal
Tout mon soutien à vous (pour ce que ça vaut). Merci à kanak pour les liens très intéressants. En clair, aucun des éléments autres que la communication indiciaire ne doivent être considérés. Ancienne des marchés publics, j'ai eu à communiquer des éléments également après caviardage en bonne et due f...
- jeu. 25 janv. 2024 12:56
- Forum : Commande publique
- Sujet : Mission de base maitrise d'oeuvre infrastructure : extension réseau d'eaux usées
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- Vues : 699
Re: Mission de base maitrise d'oeuvre infrastructure : extension réseau d'eaux usées
Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de ce document. La partie sur les éléments de missions INFRA (neuf ou réhabilitation) figurent à la page 1335 du document
https://www.miqcp.gouv.fr/images/accuei ... Oe_Web.pdf
Bonne journée à vous!
Je vous invite à prendre connaissance de ce document. La partie sur les éléments de missions INFRA (neuf ou réhabilitation) figurent à la page 1335 du document
https://www.miqcp.gouv.fr/images/accuei ... Oe_Web.pdf
Bonne journée à vous!
- jeu. 25 janv. 2024 12:50
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché de gré à gré
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Re: Marché de gré à gré
"Par opportunité" signifie que le juge peut définir ce qui lui semble juste. En gros, il est difficile pour la collectivité acheteuse de contre-argumenter sur ce que le juge définit comme étant opportun. C'est simplement un terme de jargon juridique. Pardon de ne pas avoir été plus dévelop...
- mer. 24 janv. 2024 08:42
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché de gré à gré
- Réponses : 4
- Vues : 786
Re: Marché de gré à gré
Bonjour, Je complèterai la réponse de Chafouincasper en attirant votre attention sur la notion de computation des seuils (art. R.2121-1 à R2121-9 du code de la commande publique). Il faut ainsi tenir compte du volume financier possiblement dépensé a minima sur l'année pour une même famille de produi...
- mer. 24 janv. 2024 08:35
- Forum : Commande publique
- Sujet : Primauté des documents
- Réponses : 4
- Vues : 781
Re: Primauté des documents
Bonjour, Vous pouvez vous référer au CCAG que vous avez visé. Dans les derniers décrets CCAG (2021), aux articles 4, un ordre de prévalence a été énoncé. Si vos documents y dérogent, là il vous faut vérifier dans vos pièces administratives. A toutes fins utiles, voici le lien pour les différents CCA...
- mar. 7 nov. 2023 15:51
- Forum : Administration générale
- Sujet : Retard d'un conseiller municipal en séance
- Réponses : 3
- Vues : 1280
Re: Retard d'un conseiller municipal en séance
Bonjour, Non, s'il est absent pour les délibérations n°1, 2, 3, alors il figure comme tel dans l'en-tête de la délibération. S'il arrive pour voter à partir de la délibération n°4, alors, il passe dans les présents. Pardon pour mon retard de réponse (congés puis tempête :mrgreen: ) Bonne journée à v...
- ven. 20 oct. 2023 17:52
- Forum : Administration générale
- Sujet : Retard d'un conseiller municipal en séance
- Réponses : 3
- Vues : 1280
Re: Retard d'un conseiller municipal en séance
Bonsoir,
Pour ma part, je fais figurer sous l'objet de la délibération l'arrivée de l'élu avec l'heure. Et en en-tête l'élu intègre les présents avec la modification du nombre de votants etc.
Pour ma part, je fais figurer sous l'objet de la délibération l'arrivée de l'élu avec l'heure. Et en en-tête l'élu intègre les présents avec la modification du nombre de votants etc.
- lun. 26 juin 2023 13:01
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Reconversion attaché territorial
- Réponses : 4
- Vues : 960
Re: Reconversion attaché territorial
Bonjour awoutz, Ici, sauf si vous avez la chance d'être lu(e) par une personne venant de la fonction publique hospitalière, vous êtes sur un forum orienté fonction publique territoriale. Mais, peut-être aurez-vous de la chance et que vous aurez des retours. :wink: Question 1: l'accessibilité du conc...
- lun. 15 mai 2023 10:01
- Forum : Administration générale
- Sujet : Demande de documents administratifs
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- Vues : 1867
Re: Demande de documents administratifs
Tout pareil, Open Knowledge France.
- mer. 3 mai 2023 18:17
- Forum : Administration générale
- Sujet : Demande de documents administratifs
- Réponses : 10
- Vues : 1867
Re: Demande de documents administratifs
Bonjour,
Nous venons de recevoir la même chose. Il semblerait qu'il y ait une campagne...
Nous venons de recevoir la même chose. Il semblerait qu'il y ait une campagne...
- mar. 11 avr. 2023 12:03
- Forum : Administration générale
- Sujet : Registre des arrêtés
- Réponses : 2
- Vues : 1489
Re: Registre des arrêtés
Bonjour, Comme le souligne Pascal B, il n'y a pas une seule façon de faire. Ce qui est important c'est: - un numéro unique, - un registre RH distinct Pour ma part, je suis arrivée dans une collectivité qui n'avait pas ces éléments... et la persistance de pratiques anciennes et révolues depuis plus d...
- lun. 13 mars 2023 13:40
- Forum : Administration générale
- Sujet : versement indemnité de fonction
- Réponses : 2
- Vues : 1402
Re: versement indemnité de fonction
Bonjour, Je viens de trouver cela sur un site de référence: https://www.svp.com/notes-expert/un-elu-local-peut-il-renoncer-a-percevoir-son-indemnite-de-fonctions En gros, l'élu peut renoncer. Mais dans ce cas, il faudra repasser une délibération sur la répartition du régime indemnitaire des membres ...
- mer. 12 oct. 2022 17:49
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : complément indeminitaire annuel
- Réponses : 3
- Vues : 574
Re: complément indeminitaire annuel
Bonjour, Pour savoir si votre 4ème agent n'est pas lésé, comme le 3ème d'ailleurs, il vous faut vous référer à la délibération du RIFSEEP. Le RIFSEPP n'est pas fait pour être égalitaire mais équitable au regard des sujétions et des expertises recensées et valorisées. Il y a peut-être là un point d'e...
- mer. 12 oct. 2022 17:45
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mutation conflictuelle
- Réponses : 3
- Vues : 749
Re: Mutation conflictuelle
Bonsoir Joiloire, Sur le fond, malheureusement, je ne pourrais pas vous aider. Je préfère vous le dire immédiatement. :? Par contre, petite question toute bête, mais avez-vous contacter votre centre de gestion? Il pourrait y avoir une solution avec eux en prenant le temps d'exposer au mieux votre ca...