Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Dans un conseil du 25 octobre 2018, la CADA a considéré que devaient être occultés avant communication : la date et lieu de naissance du pétitionnaire, son tel et adresse mel ainsi que ceux de l'architecte. (source "lettre aux élus")
Comment faites vous pour occulter ces renseignements sur ...

l'article est écrit comme suit :
Les taxes suivantes seront assises et liquidées après la délivrance effective ou tacite d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, et en cas de non opposition à une déclaration préalable :
- Taxe d’aménagement
- Redevance d’archéologie préventive
- Taxe de ...

Bonjour,
Ma commune a voté la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles depuis moins de 18ans. N'aillant pas trop l'habitude, j'ai omis de le marquer dans le certificat d'urbanisme d'information. Est-il quand même possible de dire au notaire de l'appliquer ? ou bien est ...

j'envoie un exemplaire du registre avec les tables annuelles (l'autre reste en mairie pour être relié). Je joins les pièces annexes à côté (sans les mélanger avec les feuilles du registre) : avis de mention de naissance / dossiers de mariage / invitation à publier / transcription de décès.