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par aline92
mar. 20 mars 2012 12:37
Forum : Finances
Sujet : FCTVA
Réponses : 2
Vues : 1146

FCTVA

Pouvez vous me renseigner sur le calcul du FCTVA
Les travaux réalisés sur des locaux loués par la collectivité sont ils éligibles au FCTVA?
Le fctva se calcule t-il bien sur du TTC?
Les biens mobiliers mis à dispotition sont -ils aussi éligibles?