Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour la précision. La nous sommes loin de la mise en examen car il s'agit d'une garde à vue. Mais cela me semble en effet suffisant pour justifier de la vraisemblance des faits. Après reste la présomption d'innocence...

Concernant la démission, comme elle est demandée par les employeurs à l ...

Merci pour ta réponse, mais qu'entends-tu par vraisemblance suffisante ?

supprimé, aurais-tu des réponses sur les autres questions ?

Bonjour à toutes et tous.

Je fais appel aux fins connaisseurs des RH pour une situation d'un agent qui est assez particulière.
L'agent (intercommunal) à commis des faits répréhensibles au pénal, mais pas sur le temps professionnel de ces collectivités. Il est en arrêt maladie et n'est pas encore ...