Bonjour,
Nous nous apprêtons à approuver la révision simplifiée de notre PLU mais j'ai un doute :
Est-ce qu'une réduction de 3000 m² d'un EBC situé dans une zone N correspond à une réduction d'espace forestier nécessitant la consultation du CRPF ???
Je vous remercie par avance pour vos éclairages ...
1 résultat trouvé
- mar. 31 janv. 2012 15:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : consultation CRPF
- Réponses : 0
- Vues : 336