Bonjour,
Est-il possible, pour une commune de moins de 5000 habitants, de refuser une demande d'accueil formulée par courrier par les gens du voyage ?
Il semble apparemment que les communes soient tenues (ou peuvent...) mettre à la disposition des gens du voyage un terrain de halte.
En effet, mon ...
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- ven. 20 janv. 2012 14:54
- Forum : Administration générale
- Sujet : Accueil Gens du voyage
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