Bonjour, je voudrais comprendre; le code de l'urbanisme permet-il d'avoir des zones U en assainissement autonome ?
Car dans les Bouches du Rhone, l'ARS s'y oppose, et dans le Var, c'est permis.
Qui a des explications ? Merci !
2 résultats trouvés
- mar. 31 janv. 2012 18:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Zones U et assainissement autonome, possible ?
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- ven. 6 janv. 2012 17:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : interdire les constructions en zone agricole
- Réponses : 1
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interdire les constructions en zone agricole
Bonjour,
Je voudrai savoir s'il était possible dans les PLU de prévoir des zones A (Agricoles) inconstructibles, même pour les agriculteurs, afin de les protéger du mitage.
Merci !
Je voudrai savoir s'il était possible dans les PLU de prévoir des zones A (Agricoles) inconstructibles, même pour les agriculteurs, afin de les protéger du mitage.
Merci !