Forum de la Fonction Publique Territoriale

Non je ne rajoute pas le nom. juste la fonction: L'officier de l'état-civil délégué + signature

Effectivement lors de la conférence de M. Paquier à Nantes, il a été dit que depuis la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, il n'est plus nécessaire de préciser qu'il y a un interprète présent

Pour la mention, j'écris: " décédé le "date" à "lieu"
Mention apposée le "date et lieu" par l'Officier de l'Etat-civil délégué"

nous, nous recevons toujours la fiche des impôts: relevé des actes de décès... trimestre.... année 2013.
Nous la remplissons avec les informations en notre possession et nous joignons les actes de décès

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum!
je suis chargée du recensement militaire dans une commune de ~1000hb.
comment procéder vous pour le recensement militaire? Préparez vous les documents à l'avance ? c-à-d vous faites signer le maire l'attestation de recensement avant, comme ça quand le jeune se ...