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par raiis
ven. 7 oct. 2011 16:15
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : déficit immunitaire grave et acquis
Réponses : 0
Vues : 479

déficit immunitaire grave et acquis

bonjour
une question aux enjeux humains ... et financier

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (1).
Version consolidée au 19 mai 2011
article 34
4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection ...