Forum de la Fonction Publique Territoriale

la zone n'est pas desservie et le secteur est inapte à l'assainissement individuel .
il me semble que dans le cadre des études du PLU, le changement de destination aurait dû être exclu pour ce bâtiment.
Je m'y perds.

Merci pour cette réponse.
En ce qui concerne les réseaux, le projet est en zone d'assainissement non collectif. Les systèmes d'assainissement autonomes ne sont pas autorisés en zone agricole.
Peut-on refuser le projet sur cette base ?
Merci.

Bonjour,

Un bâtiment agricole existant, pour lequel le changement de destination est autorisée au titre de l'article L 123-3-1, peut-il être transformé en logement collectif ?
Le PLU ne limite pas la surface constructible.

Par avance, merci.