Bonjour,
L'attribution des heures complémentaires doit-elle faire l'objet d'une délibération du conseil municipal?
L'élection d'un nouveau conseil municipal implique t-il de procéder à nouveau à des délibérations d'attribution d'heures complémentaires?
Les heures complémentaires correspondent ...
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- jeu. 25 août 2011 15:56
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Attribution d'heures complémentaires
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