Merci bcp pour vos réponses !
Donc un ER supprimé peut être de nouveau être créé si son objet est réel et justifié, bien que son coût de réalisation risque d'être plus élevé que lors de sa suppression à cause d'éventuelles constructions de riverains.
3 résultats trouvés
- mer. 26 juil. 2017 14:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Peut-on réinscrire un emplacement réservé supprimé ?
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- jeu. 20 juil. 2017 14:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Interruption du délai de préemption
- Réponses : 0
- Vues : 642
Interruption du délai de préemption
Bonjour,
En matière de droit de préemption urbain, la collectivité dispose de 2 mois pour notifier sa décision au propriétaire.
Selon l'article L 213-2 du code de l'urbanisme, ce délai est suspendu à compter de la réception de la demande de documents ou de la demande de visite du bien. Il reprend à ...
En matière de droit de préemption urbain, la collectivité dispose de 2 mois pour notifier sa décision au propriétaire.
Selon l'article L 213-2 du code de l'urbanisme, ce délai est suspendu à compter de la réception de la demande de documents ou de la demande de visite du bien. Il reprend à ...
- mar. 11 juil. 2017 15:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Peut-on réinscrire un emplacement réservé supprimé ?
- Réponses : 6
- Vues : 1826
Peut-on réinscrire un emplacement réservé supprimé ?
Bonjour,
Je me permets de poser cette question car je n'ai pas trouvé mon bonheur avec la fonction recherche.
Il y a plusieurs années, le PLU de la Ville prévoyait un emplacement réservé pour élargissent d'une voie à 10m. Sous la "pression populaire", cet ER a été supprimé. Or, aujourd'hui, de ...
Je me permets de poser cette question car je n'ai pas trouvé mon bonheur avec la fonction recherche.
Il y a plusieurs années, le PLU de la Ville prévoyait un emplacement réservé pour élargissent d'une voie à 10m. Sous la "pression populaire", cet ER a été supprimé. Or, aujourd'hui, de ...