Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je suis à la recherhce d'informations quant à l'accès pour une communauté d'agglomération d'acheter un bien immobilier en voie futur d'achèvement qui concerne des logements. D'après mes recherches cela ne serait pas possible pour le patrimoine publics mais qu'en est il pour le patrimoine ...