Actuellement en phase de révision, je bloque sur une question.
Le droit de rétrocession est-il compatible avec le droit de délaissement ?
Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci
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- mar. 28 juin 2011 08:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Droit de rétrocession et droit de délaissement
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