1137 résultats trouvés
- ven. 10 juil. 2020 13:41
- Forum : Population
- Sujet : droit inhumation
- Réponses : 2
- Vues : 922
Re: droit inhumation
Si la concession est de famille et que le nombre de places restantes ne s'y oppose pas, les époux ont parfaitement le droit d'être inhumés ensemble. En cas de désaccord je les inviterais à se rendre auprès du tribunal pour qu'il statue. Aghui', rapido yeepyeep et une réponse du Sénat à ce sujet : ht...
- jeu. 9 juil. 2020 08:50
- Forum : Population
- Sujet : CHANGEMENT DE PRENOM
- Réponses : 4
- Vues : 1428
Re: CHANGEMENT DE PRENOM
Si elle le légitime je ne vois pas ce qui s'y oppose (encore faut-il pouvoir le légitimer) Attention aux tableaux de la circulaire, qui ne sont là qu'à titre d'exemples, la liste n'est absolument pas exhaustive (le problème était le même lorsque le changement de prénom passait par les tribunaux et q...
- jeu. 9 juil. 2020 08:40
- Forum : Population
- Sujet : Dispersion jardin du souvenir
- Réponses : 7
- Vues : 2760
Re: Dispersion jardin du souvenir
attention hein, nous concernant, ça a été vu avec le maire, et à la condition qu'à mon niveau je fasse le job d'information : vous pouvez mais voilà la loi et les risques (plus psychologiques / émotionnels qu'autre chose) Nous avons aussi la chance d'avoir un marbrier qui travaille en face du cimeti...
- jeu. 25 juin 2020 15:11
- Forum : Population
- Sujet : Rectification nom
- Réponses : 4
- Vues : 1312
Re: Rectification nom
c'est donc la commune de naissance de fiston qui aurait dû t'envoyer un avis de mention : à partir du moment où ils ajoutent une mention portant rectification, ils doivent les transmettre ensuite aux mairies concernées (ici toi, dans le cadre de l'acte de mariage) Contacte la mairie de naissance pou...
- lun. 22 juin 2020 08:54
- Forum : Population
- Sujet : Scellement urne sur cavurne
- Réponses : 2
- Vues : 983
Re: Scellement urne sur cavurne
Rien ne l'interdit en effet, par contre attention, qui dit scellement dit "exhumation" à chaque fois qu'on va vouloir ouvrir le monument pour une inhumation et qui dit exhumation dit autorisation du plus proche parent...ça peut vite devenir contraignant / compliqué.
Aghui', pratico pratique
Aghui', pratico pratique
- ven. 19 juin 2020 11:15
- Forum : Population
- Sujet : Rajouter un prénom
- Réponses : 4
- Vues : 1334
Re: Rajouter un prénom
l'adjonction ou suppression de prénom font en effet partie de cette loi. C'est à l'intéressé de motiver sa demande et à l'officier d'état civil d'en juger la légitimité (on est bien d'accord que c'est un peu fort de café, à part le concerné je vois pas qui est justement légitime pour en juger...bref...
- mar. 16 juin 2020 12:14
- Forum : Population
- Sujet : Dispersion jardin du souvenir
- Réponses : 7
- Vues : 2760
Re: Dispersion jardin du souvenir
Pleine nature ou cimetière c'est la même : une dispersion c'est assimilé à une inhumation (enfin opération gnagnagna blablabla....bref, on "enterre" un défunt, corps ou cendres, ce sont des restes mortels, et ces opérations sont réservées aux personnels habilités seulement) Sauf qu'il n'y ...
- lun. 15 juin 2020 14:51
- Forum : Population
- Sujet : Demande d’exhumation, mais pas d’ayant droit.
- Réponses : 5
- Vues : 1665
Re: Demande d’exhumation, mais pas d’ayant droit.
Si il existe des ayants droit ou héritiers sur la concession, ils ont parfaitement le droit d'autoriser l'ouverture de la concession. Tu pourras même en profiter pour leur proposer une rétrocession étant donné que cette concession ne leur sert absolument à rien si ce n'est d'avoir le droit de l'entr...
- lun. 15 juin 2020 11:34
- Forum : Population
- Sujet : cimetière = enherbé...
- Réponses : 7
- Vues : 2317
Re: cimetière = enherbé...
ici on a de l'herbe, et c'est supra agréable (j'en suis pas peu fière de mon cimetière oui je l'avoue ^^) On a opté sur les allées principales pour le principe du maillage avec les alvéoles et ça marche super bien. Les plus petites allées ont été retournées, et tassées avant l'engazonnement et le te...
- lun. 15 juin 2020 11:29
- Forum : Population
- Sujet : Demande d’exhumation, mais pas d’ayant droit.
- Réponses : 5
- Vues : 1665
Re: Demande d’exhumation, mais pas d’ayant droit.
Je dirais que c'est à elle d'apporter la preuve du décès du monsieur (sauf si tu as de ton côté des infos qui te permettraient de le vérifier plus rapidement par toi-même, genre date et lieu de naissance pour demander une copie de l'acte), de même que la preuve qu'il n'a pas d'ayant droits ni hériti...
- mer. 27 mai 2020 15:03
- Forum : Population
- Sujet : MARIAGE D APRES CONFINEMENT ET ET SECRETAIRE
- Réponses : 6
- Vues : 1827
Re: MARIAGE D APRES CONFINEMENT ET ET SECRETAIRE
Nous déjà on attends demain voir si y'a des directives nouvelles en ce sens. Sans ça ça reprendra en juin en effet, avec une dizaine de personnes autorisées uniquement dans l'assistance, la présence d'un secrétaire comme avant, et des masques pour tout ce petit monde (enfin j'ose l'espérer :roll: ) ...
- lun. 25 mai 2020 09:25
- Forum : Population
- Sujet : panne informatique - acte de décès à enregistrer
- Réponses : 14
- Vues : 2977
Re: panne informatique - acte de décès à enregistrer
je ne suis pas sûre qu'il faille annuler ton acte manuscrit. L'éditeur logiciel saura te guider pour numériser ton acte (n'as tu pas déjà des actes anciens qui ont été numérisés et intégrés au logiciel pour consultation et sortie de copies ?) et dans l'attente, il pourra aussi te guider pour modifie...
- mar. 5 mai 2020 13:08
- Forum : Administration générale
- Sujet : covid19 et organisation interne
- Réponses : 12
- Vues : 3682
Re: covid19 et organisation interne
ici on reste fermé. Standard ouvert de 10h à 12h uniquement. Réception de public uniquement sur RDV, masque obligatoire pour les visiteurs (avec mise à disposition de masques au cas où quand même mais lors de la prise de RDV il sera précisé que si pas masque = y rentrent pas) Nos demandes de visière...
- lun. 16 mars 2020 10:04
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Plan blanc corona virus
- Réponses : 2
- Vues : 1126
Re: Plan blanc corona virus
ce serait pas plutôt une question d'ordre "fonction publique hospitalière" ? (je suis pas sûre, je veux pas dire de connerie, mais c'est ce qui m'est venu en premier lieu, hors ici il s'agit d'un forum axé sur la fonction publique TERRITORIALE :/) Aghui', pas d'une grande aide mais full co...
- lun. 9 mars 2020 09:19
- Forum : Population
- Sujet : LISTE NON CONFORME
- Réponses : 2
- Vues : 1423
Re: LISTE NON CONFORME
ce n'est pas à la sous-pref ou prefecture de décider de ça ?
Aghui', not my problem
Aghui', not my problem