Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Petite question, avez-vous déjà eu le cas d'une personne qui souhaite changer son prénom mais en ne modifiant qu'une seule lettre de celui-ci?, une administrée se présente, elle souhaite que le "i" de son prénom se transforme en... "y", c'est la porte ouverte à tout.
pour ma part, il semblerait que ce soit par pure "convenance personnelle" d'ailleurs c'est un motif qui fait parti des hypothèses qui ne seraient pas retenu par la juridprudence..
Si elle le légitime je ne vois pas ce qui s'y oppose (encore faut-il pouvoir le légitimer) Attention aux tableaux de la circulaire, qui ne sont là qu'à titre d'exemples, la liste n'est absolument pas exhaustive (le problème était le même lorsque le changement de prénom passait par les tribunaux et que la liste incluait un suivi psychologique et une intervention medicale, il s'agissait d'exemples de légitimation, en aucun cas des procédures à suivre obligatoirement, ce que certains juges s'amusaient à ignorer royalement pour suivre leur propres convictions, et a été qualifié par la suite d'abus)
Oui bien sûr aghui j'ai bien dit que tableau contenait des exemples, la liste n'est pas exhaustive. Et comme d'habitude il y a un vide juridique, car tout n'y est pas cité.
,
