Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour être plus clair nous avons une voie pietonne qui passe sous une maison ( le 1er étage de la maison).
Sachant que l'entretien des façades d'une habitation qu'elle soit en bordure de voie ou pas incombe bien sûr au propriétaire, qu'en est-il du plafond du passage communal sous cette maison ?

A ...

Bonjour....
Nous avons un dilemme concernant un passage "sous-construction " .....

Nous avons une portion d'une voie pietonniere communale qui passe en dessous d'une construction privée.
A qui incombe l'entretien de la "façade" au-dessus de notre voie ? au particulier ou à la Commune ?

merci

Salut à tous...

J'en ai marre des augmentations du SMIC.....

Je suis Adj Admin 2eme classe ( en poste depuis 2001), indice brut 298 majoré 291

Grace à toutes les augmentations du SMIC, l'agent des services techniques encore stagiaire est en majoré à 290 !!!!

Je gagne 5€ brut de plus par mois ...

Arbitraire ? c'est le moins qu'on puisse dire quand on voit ses avis favorables pour des projets qui ne correspondent en rien à l'architecture existante !

ben ca intéresse pas grand monde

bonjour...

Des terrains entrants dans le périmètre des ABF pour un monument inscrit peuvent-ils être en co-visibilé (art.R.421-38-4 ) et le terrain voisin en non co-visibilité (R.421-38-5) ?
Qui détermine la co-visibilité ? il n'y a aucun cahier des charges sur notre Commune pour ce qui des ABF.
de ...

Bonjour à tous...

Je travaille dans une petite Mairie et le boum de la construction nous frappe désormais de plein fouet...avec les problèmes de cas particuliers que cela suppose.

En voici un :
3 parcelles de terrain en zone NB (constructible à 2000) comporte au P.O.S. un emplacement réservé, une ...