Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bien entendu, le permis sera accordé seulement si le Maire considère que cela ne remet pas en cause le RNU.
Il s'agit là d'un cas isolé car il n'y a pas eu d'autres recours déposés avant l'approbation du PLU.
Bonne journée,

Ma question était de savoir si le RNU s'appliquait bien dans ce cas là
malgré le PLU approuvé depuis et après l'annulation du sursis à statuer opposé au pétitionnaire.
Je n'ai pas d'exemple d'application concrète du L 600-2 ce qui explique cette hésitation.
A priori, c'est mon maire qui prendra la ...

Bonjour,
Donc, cette autorisation peut être accordée sans qu'il y ait besoin impératif de modifier le zonage du PLU.
Merci pour ces précisions,

Bonjour,
Oui, les délais de recours ont été respectés.
Le fait que la parcelle considérée soit en zone A du PLU actuel, la délivrance de l'autorisation de construire est donc bien possible au regard du RNU ?
Faudra t'il adapter le PLU par la suite ou peut on le laisser en l'état avec ce terrain ...

Bonjour,
En charge des questions d'urbanisme dans une petite commune dont le PLU a été approuvé en février 2007,
je dois répondre à la demande d'un tiers qui a obtenu l'annulation en 2010 du sursis à statuer opposé à sa 1ère demande de 2005 suite à l'élaboration du PLU.
Malgré un refus de PC en ...