Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour
j'ai appris qu'un conseiller municipal etant agriculteur, serait remunéré pour effectuer la vidange d'une fosse septique municipale quotidiennement....ce qui fait un petit pecul en fin de mois payé par les contribuables....Qui peut me renseigner sur le texte de loi interdisant ou autirsant ...