Forum de la Fonction Publique Territoriale

Et une de plus pour l'approbation.
Attention pour l'enquête publique : les mentions presses doivent être faites 15 jours avant et 8 jours après le 1er jour de l'enquête publique... mais le commissaire enquêteur vous rappellera tout cela le moment venu

Bonjour.
Il est important de vérifier que l'article 14 ne mentionne rien concernant la consommation des droits à construire sur la parcelle.
En effet, le minimum parcellaire défini à l'article 5 du POS ne concerne que les constructions nouvelles. Donc, à la question une extension est-elle possible ...