bon de commande "ouvert"

[karl76]

bonjour

dans le cadre d'un accord cadre de fourniture, un service m'indique que pour le précédent marché, ils faisaient un bon de commande ouvert pour l'année (avec un montant à utiliser) et après ils allaient chercher ce qu'ils voulaient directement dans le magasin du titulaire du marché (et donc parfois des choses qui ne rentraient pas dans le cadre du marché) et recevaient les factures

j'ai cherché sur le net et je n'ai pas trouvé de cadre légal à cette pratique...

est-ce au bon vouloir de la comptabilité de la collectivité?

[Chafouincasper]

c'est du " je tente car c'est certain si je ne tente pas je n'aurais rien et pas vu pas pris ...."