MAJ pacs suite à changement de nom

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wmarie057
Messages : 1
Enregistré le : lun. 9 sept. 2024 15:13

MAJ pacs suite à changement de nom

Message par wmarie057 »

Bonjour à tous,

Je suis toute nouvelle sur ce forum et dans mon poste. J'ai pris mes fonctions en qualité d'adjointe administrative à l'état civil et aux finances au mois de mars après une formation (très :lol:) accélérée avec la personne que je remplace :). Je suis issue du monde du commerce, autant vous dire que plus débutante que moi... C'est compliqué :lol:

J'ai eu cette semaine ma première demande pour un changement de nom de famille.
Madame ne porte que le nom de sa maman et souhaiterait aujourd'hui y ajouter celui de son papa.

Je sais donc que les actes suivants seront impactés par ce changement :
- son acte de naissance
- l'acte de naissance de son enfant
- l'acte de naissance de son compagnon puisqu'ils sont pacsés ?
- le livret de famille

Ils sont donc pacsés depuis 2015. Dois-je lui faire remplir le CERFA 15791*01 concernant la convention modificative de PACS? Etant donné que son nom va changer... Mais comme c'est un contrat, ce n'est peut-être pas nécessaire? Je ne sais pas du tout quoi faire et, malgré mes recherches, les réponses que je trouve restent flou et je ne voudrais pas faire de bêtises :?

Je vous remercie d'avance pour vos retours et vous souhaite à toutes et tous une très belle fin de journée :D
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