Déclaration 3 places de stationnement.

[Urba92]

Bonjour,

Voici mon interrogation : Un administré veut créer trois places de stationnements non couvertes sur son terrain. Il n’est pas soumis à déclaration préalable puisqu’il n’y a que 3 places de stationnement. Cependant, comment la taxe d’aménagement peut lui être appliqué dans ce cas ?

[Emmanuel Wormser]

elle ne peut pas : c'est l'autorisation d'urbanisme qui est le fait générateur de la taxe....
on ne peut pas gagner à tous les coups...

accessoirement et à titre purement intellectuel : quel surcout cet aménagement va t il créer dans les dépenses publiques de la collectivité ?

[URBALOVE]

L'aménagement a certainement pour but d'accueillir des véhicules supplémentaires.
Ces derniers vont emprunter la voirie communale, occasionnant des frais d'entretien supplémentaires, grevant donc le budget de la commune.
cqfd

[paub]

Bonjour,

Donc, il faut créer une taxe pour le nombre de personnes que vous recevez chez vous !

[Emmanuel Wormser]

ça s'appelle le stationnement payant, en vigueur dans certaines bourgades reculées parait-il !

[NiCoK]

A noter qu'en périmètre MH, la création des 3 places, si elle entraîne un aménagement particulier (R 421-24), serait bien soumis à DP et donc taxable à ce moment-là.