Détachement de droit / recrutement sans concours

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Domdu89
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 9 mai 2024 19:50

Détachement de droit / recrutement sans concours

Message par Domdu89 »

Bonjour,
Je suis titulaire B de la FPE. J'ai vu que le détachement est de droit pour l'accomplissement d'un stage et que seul le concours C Fpt (première grille) est accessible en recrutement sans concours en tant que stagiaire.
savez-vous si je peux faire ça ? Vu qu effectivement je baisserai d'une catégorie.
Je garderai mon indice ? (Un échelon de la grille correspond à mon échelon actuel)
Mon administration d origine peut elle s'opposer à ma titularisation ? (De droit pour le stage mais pour la titularisation qu est ce qui se passe ?)
Mon administration me refuse un détachement pour nécessite de service, cet exposé pourrait être une solution pour moi pour travailler dans la fpt.

Cordialement
kanac
Messages : 3416
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Détachement de droit / recrutement sans concours

Message par kanac »

Pas d'idées mais,


-emploi-collectivites.fr/mobilite-fonctionnaire-blog-territorial


https://infos.emploipublic.fr/article/m ... i-eea-2192
Lecat
Messages : 3509
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Détachement de droit / recrutement sans concours

Message par Lecat »

Si on a une lecture littérale des textes, c'est en théorie possible :

Voir la combinaisons des articles 14 (point 10°) et 17 du décret 85-986.

Le truc, c'est que, habituellement, le détachement pour stage a lieu pour les agents qui changent de grade pour un grade supérieur, plutôt que l'inverse. Donc il est n'est pas sûr que, face à l'usage, votre administration accepte une lecture littérale du texte.

Autrement, si le détachement devait avoir lieu, vous seriez rémunéré selon la grille indiciaire correspond au grade d'adjoint, pas selon une grille de catégorie B.
Domdu89
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 9 mai 2024 19:50

Re: Détachement de droit / recrutement sans concours

Message par Domdu89 »

Bonjour,
Merci pour ces recherches,
Si c'est de droit, mon administration d'origine ne peut rien m'opposer ?
Effectivement, les textes sont écrits de manière générale

Cordialement
Lecat
Messages : 3509
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Détachement de droit / recrutement sans concours

Message par Lecat »

En théorie, oui. Mais je ne peux pas vous promettre qu'elle acceptera effectivement cette lecture du texte.
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