division foncière

[littoralPDC]

Bonjour,

Un de mes collègues a instruit un dossier de DP division pour le détachement de deux lots. Sur le plan de compo et de situation, on voit apparaitre 2bâtiments sur les 2lots (assez conséquent, prévu au PLUi pour une opération d'aménagement de plusieurs logements).
Mon collègue a établi dans le premier mois une demande de pièce complémentaire afin que le pétitionnaire lui indique si les bâtiments sont destinés à être démolis et lui indiquer où seront les accès et leur largeur (on impose un min de 4m au PLU). Un des bâtiments se trouve juste devant l'accès possible.
Le pétitionnaire a complété son dossier et un sursis à statuer lui a été opposé (Révision du PLUi, PADD débattu l'année dernière, le lot n°2 de la division est repris en zone A dans le futur PLUi).

Recours gracieux du pétitionnaire qui indique que l'incomplet n'était pas légal et donc, il bénéficie d'un tacite favorable.
J'ai tendance à lui donner raison ...... mais je comprend la démarche de mon collègue : comment accorder ou non une DP division sans savoir si le terrain pourra bénéficier d'un accès, conforme au PLUi ?
De même je m'interroge : un pétitionnaire doit-il déposer une DP division pour le détachement de 2lots à bâtir qui sont déjà bâti ? (même s'il s'agit de petits bâtiments)

J'envisage de procéder à un contradictoire pour retirer le tacite favorable et opposer le sursis à statuer, si cela est toujours possible.

Merci d'avance

[Emmanuel Wormser]

les bâtiments sont ils destinés à être démolis ?
si oui, on est bien en lotissement; si non, on n'y est pas et la division est libre.
le reste concerne des demandes d'informations non exigibles en DP