appréciation de "de l'économie d'un projet"

[ladenree]

Bonjour,

Soit un PC délivré en 2022 pour 2 bâtiments d'habitation collectif (2 x 2000m² de SP sur 3 niveaux) pour 30 logements.

A ce jour, dépôt d'un PC modif, l’intégralité d'un niveau, soit un plateau de 700m² sera affecté à un service public.
Les stationnements sont augmentés en conséquence
le bâtiment devient un ERP.

Pour vous on change significativement l'économie du projet (rejet du PC modif) ou c'est ok ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

l'économie général a disqparu.
on parle maintenant de "nature du projet"

[ladenree]

D'accord, merci.
Mais dans mon cas, la "nature du projet" "change-t-elle où on peut considérer que non et accepter le PCm?

[Fanch]

perso j'aurais tendance à considérer que le passage en ERP change la nature même du projet

mais en même temps, transformer un étage en ERP, c'est pas bien compliqué et ça aurait pu se faire par DP / AT

bref, désolé pour cette réponse de normand qui ne vous avance pas beaucoup

je dirais quand même qu'à partir du moment ou les volumes et l'emprise restent les mêmes, un modificatif me paraîtrait quand même envisageable dans ce cas de figure

[ladenree]

Merci, c'est également ma1ere pensée pour cette l'appréciation...
puis on cogite et on doute

[Emmanuel Wormser]

je ne vois pas de changement de nature...
voir https://alyoda.eu/index.php?id=8990

[Muscardin]

La CAA va loin !
Je sais que personnellement, un projet auquel on triple la SDP et on ajoute un étage, j'aurais fait la même réponse que le maire : refus.
Mais il est vrai qu'en ces temps de ZAN où la densification devient sanctifiée, la CAA est dans l'air du temps...

Par contre sur la question initiale de Ladenrée, j'accepterais un modificatif, avec le même raisonnement que Fanch, et en faisant attention au stationnement...

[Fanch]

a se demander pourquoi conditionner le pc modif à quoi que ce soit...
on passe d'une maison individuelle à ce qui ressemble à un petit collectif mais circulez, y'a rien à voir

les voisins ont intérêts à redoubler de vigilance sur les éventuels modificatifs...

[ladenree]

Merci à vous tous,
Dans mon cas, je souhaitais juste lever un doute; les consultations étaient bien encours et ça confirme bien ma 1ere pensée, que c'est ok ave un PC modif.
Mais je vois que la marge est qd même très grande; le PC modif pour bien plus que je ne l'aurai permis moi-même...