Transformer des congés en RTT : est ce à l'avantage de l'agent ?

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
retaxjo
Messages : 29
Enregistré le : dim. 14 juil. 2013 12:56

Transformer des congés en RTT : est ce à l'avantage de l'agent ?

Message par retaxjo »

Bonjour,
Ma collectivité souhaite qu'au 31.12, le reliquat des congés annuels (CA) soit versé sur le compte épargne temps (CET) et non pas celui des RTT ; et nous exhorte à épuiser nos RTT en premier, ce qui est normal. Toutefois, pour solder des comptes positifs de RTT au 31.12.2023, la collectivité demande aux agents concernés de convertir des congés en RTT. Cela me semble bizarre car à mon avis ce sont des RTT qui doivent être convertir en CA pour pouvoir être versés sur le CET. Mais je ne suis pas spécialiste en RH. Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne s'il vous plait ? Je ne souhaite pas perdre mes deux jours restants de RTT en faisant n'importe quoi. Merci d'avance pour vos explications.
kanac
Messages : 3355
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Transformer des congés en RTT : est ce à l'avantage de l'agent ?

Message par kanac »

Attention les CA non pris en fin d'année sont logiquement perdus.

-lagazettedescommunes.com/126136/le-compte-epargne-temps-dans-la-fonction-publique-territoriale-en-10-questions/


https://www.cdg27.fr/carrieres-et-statu ... s-annuels/


https://www.cdg30.fr/temps-de-travail/c ... ls-rtt-cet
Modifié en dernier par webmestre le dim. 26 nov. 2023 18:31, modifié 1 fois.
Raison : Payant
Pascal B
Messages : 698
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Transformer des congés en RTT : est ce à l'avantage de l'agent ?

Message par Pascal B »

Bonjour,

Il doit manquer quelques éléments de contexte pour bien tout saisir.

Toutefois, effectivement, la règle de base c'est "pas de report de congés sur l'année suivante" et cela vaut aussi pour les jours dits "de RTT", qui ne peuvent être acquis que lorsqu'on est présent et dont le nombre est donc réduit en cas d'absence pour maladie par exemple.

Pour ce qui concerne l'alimentation du compte épargne temps, il y a des règles qui sont normalement fixées par une délibération de la collectivité dans son "règlement intérieur" ou équivalent.

Si le règlement du CET est conforme aux dispositions légales, le reliquat de jours de congés annuel non pris ET le reliquat des jours RTT non pris peuvent tous les deux servir à alimenter le CET. En remontant l'histoire, le CET a justement été créé pour pouvoir épargner des jours de congés ET de RTT, lors de la réduction du temps de travail à 35 heures. Il serait donc assez paradoxal qu'une collectivité n'autorise pas le dépôt du solde des RTT sur le CET ...

Après, je crois que la majorité des collectivités acceptent que des congés de l'année N soient posés en début d'année N+1, dans un délai à définir (généralement 1 à 3 mois), afin d'avoir tout de même du personnel au travail dans la période des fêtes de fin d'années. Et au-delà des règles, il peut toujours y avoir un arrangement gagnant-gagnant, "dans l'intérêt du service".

Pour avis.
retaxjo
Messages : 29
Enregistré le : dim. 14 juil. 2013 12:56

Re: Transformer des congés en RTT : est ce à l'avantage de l'agent ?

Message par retaxjo »

Bonsoir,
Merci pour vos avis et éclairages.
Ma collectivité accepte effectivement que le reliquat des CA soit versé sur le CET ou pris sur les 3 premières semaines de 2024, mais pas celui des RTT.
Donc RTT à poser en décembre pour ne pas la perdre. Cordialement
Répondre