Bonjour
nous avons un agent qui a perçu des IJ par le CPAM mais pendant la même période son traitement a été maintenu
comment calculé le brut des IJ pour lui retenir le montant sur son prochain salaire car elle a trop reçu.
Merci pour vos réponses
Indemnité journalière
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Indemnité journalière
Bonjour,
Cette situation témoigne d'un dysfonctionnement évident entre la collectivité et la CPAM.
Si vos agents bénéficient de droit du maintien du salaire, alors la CPAM n'avait aucune raison de lui verser les indemnités journalières, c'est la collectivité qui aurait dû les recevoir.
C'est donc à la CPAM de rectifier l'erreur commise, en récupérant l'argent indument versé à votre agent, et en vous versant l'équivalent des IJ en question.
Je ne conseille absolument pas à votre collectivité de réduire le salaire de votre agent (vous avez appliqué le maintien de salaire) pour rembourser, mais plutôt de l'informer par un courrier qu'il y a une anomalie, qu'elle sera amenée à rembourser à la CPAM les indemnités journalières que celle-ci lui a indument versées.
mais attention, vérifiez bien les dispositions avec la CPAM et comprenez avec eux pourquoi il y a eu cette erreur.
Cette situation témoigne d'un dysfonctionnement évident entre la collectivité et la CPAM.
Si vos agents bénéficient de droit du maintien du salaire, alors la CPAM n'avait aucune raison de lui verser les indemnités journalières, c'est la collectivité qui aurait dû les recevoir.
C'est donc à la CPAM de rectifier l'erreur commise, en récupérant l'argent indument versé à votre agent, et en vous versant l'équivalent des IJ en question.
Je ne conseille absolument pas à votre collectivité de réduire le salaire de votre agent (vous avez appliqué le maintien de salaire) pour rembourser, mais plutôt de l'informer par un courrier qu'il y a une anomalie, qu'elle sera amenée à rembourser à la CPAM les indemnités journalières que celle-ci lui a indument versées.
mais attention, vérifiez bien les dispositions avec la CPAM et comprenez avec eux pourquoi il y a eu cette erreur.
Re: Indemnité journalière
bonjour
il semblerait que lors de la déclaration à la CPAM la subrogation n' a pas été demandée ? Comment faire ?
il semblerait que lors de la déclaration à la CPAM la subrogation n' a pas été demandée ? Comment faire ?
Re: Indemnité journalière
Bonjour,
Vous devez faire une attestation rectificative et juste avant la validation de l'attestation demandez une subrogation. C'est la première étape pour engager le processus.
Pour savoir ensuite qui fait quoi au niveau des remboursements...
Dans ce cas, la sécu doit verser les IJ à la collectivité et les récupérer auprès de l'agent je pense
Vous devez faire une attestation rectificative et juste avant la validation de l'attestation demandez une subrogation. C'est la première étape pour engager le processus.
Pour savoir ensuite qui fait quoi au niveau des remboursements...
Dans ce cas, la sécu doit verser les IJ à la collectivité et les récupérer auprès de l'agent je pense