Indemnité journalière

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doucenuit
Messages : 127
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

Indemnité journalière

Message par doucenuit »

Bonjour
nous avons un agent qui a perçu des IJ par le CPAM mais pendant la même période son traitement a été maintenu
comment calculé le brut des IJ pour lui retenir le montant sur son prochain salaire car elle a trop reçu.

Merci pour vos réponses
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Indemnité journalière

Message par Pascal B »

Bonjour,

Cette situation témoigne d'un dysfonctionnement évident entre la collectivité et la CPAM.

Si vos agents bénéficient de droit du maintien du salaire, alors la CPAM n'avait aucune raison de lui verser les indemnités journalières, c'est la collectivité qui aurait dû les recevoir.

C'est donc à la CPAM de rectifier l'erreur commise, en récupérant l'argent indument versé à votre agent, et en vous versant l'équivalent des IJ en question.

Je ne conseille absolument pas à votre collectivité de réduire le salaire de votre agent (vous avez appliqué le maintien de salaire) pour rembourser, mais plutôt de l'informer par un courrier qu'il y a une anomalie, qu'elle sera amenée à rembourser à la CPAM les indemnités journalières que celle-ci lui a indument versées.

mais attention, vérifiez bien les dispositions avec la CPAM et comprenez avec eux pourquoi il y a eu cette erreur.
doucenuit
Messages : 127
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

Re: Indemnité journalière

Message par doucenuit »

bonjour
il semblerait que lors de la déclaration à la CPAM la subrogation n' a pas été demandée ? Comment faire ?
mimiluh
Messages : 1
Enregistré le : mer. 28 juin 2023 12:17

Re: Indemnité journalière

Message par mimiluh »

Bonjour,

Vous devez faire une attestation rectificative et juste avant la validation de l'attestation demandez une subrogation. C'est la première étape pour engager le processus.

Pour savoir ensuite qui fait quoi au niveau des remboursements...
Dans ce cas, la sécu doit verser les IJ à la collectivité et les récupérer auprès de l'agent je pense
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