abandon de poste

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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ramirezi
Messages : 139
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 11:05

abandon de poste

Message par ramirezi »

Bonjour,

Après plusieurs années en disponiblité pour convenances personnelles, un agent titulaire a demandé sa réintégration au 10 mai dernier. il est venu travaillé 2 jours et a complètement craqué, n'a toujours pas transmis d'arrêt de travail, est injoignable. Bref, un abandon de poste.
Une procédure est engagée pour le radier. Mais en attendant on le rémunère, depuis le 10 mai déjà.

Notre petite collectivité aura t-elle une possibilité de recouvrer ces sommes?

D'avance je vous remercie.
kanac
Messages : 3356
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: abandon de poste

Message par kanac »

Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: abandon de poste

Message par Pascal B »

Bonjour,

Si après avoir suivi rigoureusement les procédures et bien vérifié que l'agent n'était pas en maladie ou hospitalisé inconscient quelque part vous concluez que c'est bien un abandon de poste, les salaires indument versés feront l'objet d'un titre de recette, comme une facture quelconque adressée à un tiers.

A priori, il faut passer par cette étape, qui est la règle. Si après quelques années la somme n'a pas pu être récupérée (ce qui me semble très improbable) il y aura toujours la possibilité de la passer en "irrécouvrable", mais cela ne sera sans doute pas le cas.
ramirezi
Messages : 139
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 11:05

Re: abandon de poste

Message par ramirezi »

je vous remercie pour vos réponses.
Delmas
Messages : 151
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: abandon de poste

Message par Delmas »

Et pourquoi ne pas faire une retenue au titre de l'absence de service fait ? (L711-3 cgfp)
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