Conditions modifier un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée

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lauradroit37
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 22 sept. 2022 10:38

Conditions modifier un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée

Message par lauradroit37 »

Bonjour,

Quelles sont les conditions pour modifier un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée par avenant ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Laura
Chafouincasper
Messages : 262
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Conditions modifier un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée

Message par Chafouincasper »

comme tout avenant dans la limite de ce qui peut être délégué ....
question un peu floue .....
lauradroit37
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 22 sept. 2022 10:38

Re: Conditions modifier un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée

Message par lauradroit37 »

Je vais essayer de vous apporter un peu plus de précision:
Quelles sont les modalités en cas de changement dans le programme ? Sachant que les missions du mandataire notées dans le CCP restent le même.
La modification concernerait notamment une modification du tracé d'une ligne de tramway.
Est-ce que cette modification du programme est substantielle ?

Merci d'avance,

Laura
Chafouincasper
Messages : 262
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Conditions modifier un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée

Message par Chafouincasper »

à priori pas grand chose à modifier dans le mandat : il faut d'abord comprendre les conséquences sur le planning de l'opération et sur ses coûts (le programme au sens large et noble du terme) , sont-elles validées par l'assemblée puis les conséquences sur le mandat en terme de rémunération.
Pour moi vous dites pas de modification de missions donc ce n'est surement pas une modification de l'objet (en aucune manière) et ça ne peut pas être substantiel sur les finances à moins que toute la desserte change en terme de quartiers desservis mais çà m'étonnerait.
c'est indiscret de savoir quelle ville ?, réponse en message privé merci ?
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