Signatures partenaires PACS

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nana31
Messages : 49
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Signatures partenaires PACS

Message par nana31 »

Bonjour,
Je fais des PACS depuis peu je voudrais savoir si les partenaires signent devant moi la convention et la déclaration conjointe de PACS le jour de l'enregistrement du PACS ou ils signent en remplissant chez eux ces deux documents.
Parce que j'ai un doute moi je les fais signer devant moi, comme ça je signe aussi ces deux documents en apposant le N° de PACS, la date etc...
Je ne sais pas rapport à l'organisation de certaines mairies.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée.
Nana31
citronade
Messages : 802
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Signatures partenaires PACS

Message par citronade »

Bonsoir

L'idéal c'est que les partenaires signent en mairie, ça leur fait quelque chose à faire, mais la plupart du temps c'est signé à la maison.
Je pense que chaque mairie est organisée différemment, chez nous c'est l'élu qui procède au PACS, d'autres c'est un collègue officier d'état civil ou dans d'autres il peut y avoir une cérémonie organisée.
En tout cas comme tu fais Nana 31 c'est bien, ça donne un caractère officiel au contrat.
Bonne soirée 😉
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 526
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Signatures partenaires PACS

Message par Serge04 »

Bonjour,
Comme vous, je demande aux partenaires de ne pas signer avant le jour de l’enregistrement. Ça "officialise" le moment :)
Bonne journée,
Serge
nana31
Messages : 49
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Re: Signatures partenaires PACS

Message par nana31 »

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses, c'est que je pensais c'est selon l'organisation des mairies donc je continue à les faire signer devant moi, je trouve que cela fait plus officiel.
Bonne journée.
Nana31
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