Bonjour,
Je fais des PACS depuis peu je voudrais savoir si les partenaires signent devant moi la convention et la déclaration conjointe de PACS le jour de l'enregistrement du PACS ou ils signent en remplissant chez eux ces deux documents.
Parce que j'ai un doute moi je les fais signer devant moi, comme ça je signe aussi ces deux documents en apposant le N° de PACS, la date etc...
Je ne sais pas rapport à l'organisation de certaines mairies.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée.
Nana31
Signatures partenaires PACS
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Re: Signatures partenaires PACS
Bonsoir
L'idéal c'est que les partenaires signent en mairie, ça leur fait quelque chose à faire, mais la plupart du temps c'est signé à la maison.
Je pense que chaque mairie est organisée différemment, chez nous c'est l'élu qui procède au PACS, d'autres c'est un collègue officier d'état civil ou dans d'autres il peut y avoir une cérémonie organisée.
En tout cas comme tu fais Nana 31 c'est bien, ça donne un caractère officiel au contrat.
Bonne soirée
L'idéal c'est que les partenaires signent en mairie, ça leur fait quelque chose à faire, mais la plupart du temps c'est signé à la maison.
Je pense que chaque mairie est organisée différemment, chez nous c'est l'élu qui procède au PACS, d'autres c'est un collègue officier d'état civil ou dans d'autres il peut y avoir une cérémonie organisée.
En tout cas comme tu fais Nana 31 c'est bien, ça donne un caractère officiel au contrat.
Bonne soirée
Citronade 44


Re: Signatures partenaires PACS
Bonjour,
Comme vous, je demande aux partenaires de ne pas signer avant le jour de l’enregistrement. Ça "officialise" le moment
Bonne journée,
Serge
Comme vous, je demande aux partenaires de ne pas signer avant le jour de l’enregistrement. Ça "officialise" le moment

Bonne journée,
Serge
Re: Signatures partenaires PACS
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, c'est que je pensais c'est selon l'organisation des mairies donc je continue à les faire signer devant moi, je trouve que cela fait plus officiel.
Bonne journée.
Nana31
Je vous remercie pour vos réponses, c'est que je pensais c'est selon l'organisation des mairies donc je continue à les faire signer devant moi, je trouve que cela fait plus officiel.
Bonne journée.
Nana31