Bonjour à tous,
j'ai pour nouvelle mission la tenue et mise à jours du PAVE de ma commune.
Après de minutieuses recherches, je n'ai rien trouvé..
Bref je démarre de 0 et des connaissances naissantes dans ce domaine.
J'aurais aimé si l'un d'entre vous a déjà effectué leur PAVE qu'il puisse m'aiguiller dans la construction de ce dernier.
En vu du besoin sur ma commune, je vais partir sur un Plan d'accessibilité en plusieurs phase
1 - PAVE voirie
2 - Accès ERP
3 - dans les bâtiments
Dans mon projet, le but est de traiter l'ensemble de la problématique d'accessibilité afin d'apporter une équité pour le public.
Les points repères :
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Pour le PAVE : décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
merci de votre temps et bonne journée
PAVE
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Re: PAVE
Ce "plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics" est souvent expliqué par des documents édités par la préfecture ou la DDT/DDTM de votre département.
Très sincèrement, vous trouverez assez facilement des documentations détaillées sur la méthode à suivre, les avis à demander, les démarches administratives à réaliser ...
A simple titre d'exemple :
https://www.seine-maritime.gouv.fr/cont ... GY_v11.pdf
Mais vous en trouverez forcément d'autres.
Très sincèrement, vous trouverez assez facilement des documentations détaillées sur la méthode à suivre, les avis à demander, les démarches administratives à réaliser ...
A simple titre d'exemple :
https://www.seine-maritime.gouv.fr/cont ... GY_v11.pdf
Mais vous en trouverez forcément d'autres.