ruisseau couvert

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
stephanie.marotel
Messages : 1
Enregistré le : mer. 12 janv. 2022 16:34

ruisseau couvert

Message par stephanie.marotel »

bonjour,

instructeurs dans une commune, mes élus ont pour projet de construire un complexe sportif en extension d'un gymnase existant. la commune est traversée par des ruisseaux souterrain et le projet va se trouver à une distance de 25m environ d'un ruisseau couvert ou cours d'eau j'ai du mal à faire la distinction entre les 2. la question est la suivante : le SCOT impose un recul de 10m de part et d'autres des ruisseaux mais, existe-t-il une autre réglementation à prendre en compte en plus de ce recul (un service à consulter lors de l'instruction, besoin d'une étude d'impact ou autres...)
merci
Répondre