bonjour j'aimerai savoir de quelle façon est nommé le secrétaire lors d'un conseil municipal et quel est son rôle?
Merci pour votre retour.
secrétaire nommé pour le conseil municipal
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secrétaire nommé pour le conseil municipal
Modifié en dernier par webmestre le lun. 29 nov. 2021 22:23, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal
Bonjour,
Le secrétaire de séance d'un conseil municipal est désigné par le maire en début de séance (généralement c'est une proposition que le conseiller accepte).
Son rôle est normalement de prendre des notes et de préparer le PV. Toutefois dans la pratique cette tache est aujourd'hui facilitée par l'enregistrement de la séance et par la contribution du secrétaire de mairie ou du DGS qui assure la prise de note et veille à la bonne transcription de l'enregistrement en PV.
Voici une fiche, parmi d'autres, qui donne des explications assez exhaustives sur le déroulement d'un conseil et le rôle du secrétaire de séance :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/conte ... _du_CM.pdf
Le secrétaire de séance d'un conseil municipal est désigné par le maire en début de séance (généralement c'est une proposition que le conseiller accepte).
Son rôle est normalement de prendre des notes et de préparer le PV. Toutefois dans la pratique cette tache est aujourd'hui facilitée par l'enregistrement de la séance et par la contribution du secrétaire de mairie ou du DGS qui assure la prise de note et veille à la bonne transcription de l'enregistrement en PV.
Voici une fiche, parmi d'autres, qui donne des explications assez exhaustives sur le déroulement d'un conseil et le rôle du secrétaire de séance :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/conte ... _du_CM.pdf
Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal
Bonjour,
Le document fourni par Pascal B contredit son affirmation comme quoi le maire désigne le secrétaire de séance d'un conseil municipal !
Voir au II 4 :
"Est illégale une disposition du règlement intérieur qui donne compétence au maire pour désigner un ou plusieurs secrétaires de séance".
C''est le conseil municipal qui doit désigner le secrétaire.
Dans ma commune c'est le maire qui le fait, il faut dire que les conseillers sont très passifs. Reconnaissons que dans la pratique cela simplifie le processus
Le document fourni par Pascal B contredit son affirmation comme quoi le maire désigne le secrétaire de séance d'un conseil municipal !
Voir au II 4 :
"Est illégale une disposition du règlement intérieur qui donne compétence au maire pour désigner un ou plusieurs secrétaires de séance".
C''est le conseil municipal qui doit désigner le secrétaire.
Dans ma commune c'est le maire qui le fait, il faut dire que les conseillers sont très passifs. Reconnaissons que dans la pratique cela simplifie le processus
Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal
Mais oui, c'est ce qui se passe. En ouverture de séance le maire annonce "Kicékiveu être secrétaire ? Ah ben tiens, ça pourrait être toi aujourd'hui, t'es d'accord ?". L'autre répond "Euh ...", le maire enchaîne "Tout le monde il est d'accord ? OK, à l'unanimité", et c'est joué.
Sauf s'il y a des difficultés et des tensions, cela se passe ainsi, mais dans le compte-rendu de la séance il sera bien précisé :
"M / Mme UNTEL est désigné(e) secrétaire de séance à l'unanimité".
Désolé pour l'imprécision de ma réponse sur ce point qui était pourtant bien l'objet de la question.
Sauf s'il y a des difficultés et des tensions, cela se passe ainsi, mais dans le compte-rendu de la séance il sera bien précisé :
"M / Mme UNTEL est désigné(e) secrétaire de séance à l'unanimité".
Désolé pour l'imprécision de ma réponse sur ce point qui était pourtant bien l'objet de la question.
Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal
C'est tout à fait ça, effectivement! Ces conseils municipaux sont-ils des clones?
Bon, maintenant fini de rire: à partir du 1er juillet 2022, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le, la ou les secrétaires, sera la formalité unique et obligatoire: exit le compte-rendu de séance fait par le maire.
La tolérance à ce que le PV ne soit pas fait (c'est le cas dans ma commune), puisqu'il y a le compte-rendu, va donc se terminer.
Du boulot en perspective pour (tous) les secrétaires de séance... et encore moins de volontaires!
https://www.lagazettedescommunes.com/76 ... -officiel/
Bon, maintenant fini de rire: à partir du 1er juillet 2022, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le, la ou les secrétaires, sera la formalité unique et obligatoire: exit le compte-rendu de séance fait par le maire.
La tolérance à ce que le PV ne soit pas fait (c'est le cas dans ma commune), puisqu'il y a le compte-rendu, va donc se terminer.
Du boulot en perspective pour (tous) les secrétaires de séance... et encore moins de volontaires!
https://www.lagazettedescommunes.com/76 ... -officiel/
Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal
Ça va changer moins de choses que ça en a l'air, en réalité : au lieu du compte rendu, une semaine au maximum après la séance il faudra publier la liste des délibérations examinées, ce qui revient en fait quasiment au même.