Bonjour,
L'EPCI a pris la compétence périscolaire, aujourd'hui les communes membres du SIVE ( école) doit reverser au SIVE les attributions de compensations.
La trésorerie me demande d'établir une convention avec chaque communes.
Ma question est la suivante: quelqu'un aurait il un modèle de convention ? svp
En vous remerciant
Compétence Périscoalire EPCI
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