Nous faisons donc paraître ces données dans un journal local, payant.[...]
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2343-2, sont assortis en annexe :
1º De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;
[...]
Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1º font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.
[...]
Je me demande, puisqu'il n'y a pas plus de précision sur la "publication locale diffusée dans la commune", s'il est possible de publier cette info dans le journal de la Ville ?
Il est diffusé localement et dans tous les foyers. Ca nous coûterait moins cher .
Comment procédez vous ?
Merci.