Insertion des données synthétiques dans la presse

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Insertion des données synthétiques dans la presse

Message par Laurent »

L'article 2313-1 du code général des collectivités territoriales dit :
[...]
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2343-2, sont assortis en annexe :
1º De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;
[...]
Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1º font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.
[...]
Nous faisons donc paraître ces données dans un journal local, payant.

Je me demande, puisqu'il n'y a pas plus de précision sur la "publication locale diffusée dans la commune", s'il est possible de publier cette info dans le journal de la Ville ?

Il est diffusé localement et dans tous les foyers. Ca nous coûterait moins cher :wink: .

Comment procédez vous ?

Merci.
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

pour le cg le budget fait l'objet d'une publication synthètique (voir politique) dans le journal l'Aisne édité par le CG et distribué dans le dpt.
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
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