Bonjour,
A la suite d'un controle de la CRC, notre collectivité doit modifier son organigramme considéré trop linéaire par l'inspecteur. Il est vrai que 2 poles sont constitués uniquement de cadres A sans avoir de personnels en dessous. La solution choisie par nos élus est de faire monter 2 de ces cadres A et de mettre les autres en dessous. Ma question est la suivante : ne s'agit il pas d'une retrogradation de ces derniers ? Ne peuvent ils pas faire un recours auprès du TA ou au moins demander des explications sachant que désormais ils n'apparaitront plus sur l'organigramme principal et devront rendre des comptes à un échelon supplémentaire ? Dans le cas contraire faut il une modification de la fiche de poste (moins de responsabilité) ?
Je vous remercie par avance pour votre reponse.
Bonne journée
Modification d'oganigramme
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Modification d'oganigramme
Alors, dans l'ordre :
- Il ne s'agit pas d'une rétrogradation au sens propre, dans la mesure où personne n'est passé au grade inférieur (ce qui serait une mesure disciplinaire).
- Pour les agents titulaires, si les nouvelles missions confiées sont conformes à leurs statuts, aucun recours au TA possible. On est titulaire de son grade, pas de son poste. Et un agent de catégorie A peut être placé sous l'autorité d'un autre agent de catégorie A. Pour les agents contractuels, il faut vérifier qu'il n'y a pas entorse à ce qui est prévu par leurs contrats.
- Les fiches de poste doivent naturellement être modifiées. NB : Si un agent ne l'accepte pas, peu importe. La signature de l'agent vaut notification, et non acceptation. Un agent ne peut pas refuser une fiche de poste.
- La modification de l'organigramme impose en principe la prise de l'avis du comité technique.
- Il ne s'agit pas d'une rétrogradation au sens propre, dans la mesure où personne n'est passé au grade inférieur (ce qui serait une mesure disciplinaire).
- Pour les agents titulaires, si les nouvelles missions confiées sont conformes à leurs statuts, aucun recours au TA possible. On est titulaire de son grade, pas de son poste. Et un agent de catégorie A peut être placé sous l'autorité d'un autre agent de catégorie A. Pour les agents contractuels, il faut vérifier qu'il n'y a pas entorse à ce qui est prévu par leurs contrats.
- Les fiches de poste doivent naturellement être modifiées. NB : Si un agent ne l'accepte pas, peu importe. La signature de l'agent vaut notification, et non acceptation. Un agent ne peut pas refuser une fiche de poste.
- La modification de l'organigramme impose en principe la prise de l'avis du comité technique.