Bonjour,
Je suis novice en matière d'arrêt de travail.
Un agent titulaire à temps partiel (IRCANTEC) est en arrêt de travail, un feuillet de son arrêt est transmis à la CPAM. Est ce que la collectivité doit effectuer une autre démarche au cours de l'arrêt ou à la fin ?
Ceci m'amène à me poser d'autres questions par rapport aux arrêts de travail :
- si un agent est en arrêt avant des congés annuels et que l'arrêt chevauche les congés annuels, les jours de CA concernés doivent être reportés ? et si oui à suivre ? ou sont il perdus ?
- est ce qu'un agent peut déposer un arrêt de travail au cours de ses jours de congés annuels ?
- de même est ce qu'un agent peut être en arrêt de travail à la fin de ses CA sans avoir repris son activité ?
- faut il différencier les agents ircantec des agents cnracl ?
J'espère que vous pourrez répondre à toutes mes interrogations.
Merci.
Bon week-end du 8 mai.
Cordialement.
arrêt de travail agent
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