Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle d'attestation que les agents remplissent pour certifier que leur conjoint(e) ne touche pas le SFT de leur coté. Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci
supplément familial
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: supplément familial
Bonjour,
l'attestation doit être signée par l'employeur public du conjoint. Une attestation sur l'honneur de l'agent certifiant que son conjoint travaille dans le privé est suffisant.
Voici quelques modèles
http://www.cdg61.fr/clients/cdg61/uploa ... he_sft.pdf
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1278 ... it-sft.pdf
http://www.ac-creteil.fr/rh/sft-demande ... sement.pdf
Cordialement,
l'attestation doit être signée par l'employeur public du conjoint. Une attestation sur l'honneur de l'agent certifiant que son conjoint travaille dans le privé est suffisant.
Voici quelques modèles
http://www.cdg61.fr/clients/cdg61/uploa ... he_sft.pdf
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1278 ... it-sft.pdf
http://www.ac-creteil.fr/rh/sft-demande ... sement.pdf
Cordialement,
Esméralda
-
Delphine50
- Messages : 67
- Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45
Re: supplément familial
Merci beaucoup de votre réponse
Bonne fin de journée
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