jour de carence pour la fonction publique

[kanac]

Merci

[Laurent]

Je viens de lire ça, je l'ajoute à votre réflexion, au cas où...
Localtis.

[chrischros34]

Je déterre ce sujet pour avoir une confirmation de votre part !
Si la journée est travaillée, par exemple le matin, et qu'on se rend chez le médecin qui nous donne un arrêt maladie de seulement une journée, la circulaire semble indiquer qu'il n'y a pas de journée de carence.
J'ai parcouru des dizaines de sites de centre de gestion, tous semblent indiquer cela (tout du moins quand ils en parlent, par exemple ici http://www.cdg35.fr/accueil_internet/ge ... _rh/faq_rh), à l'exception d'un seul qui dit que non (http://www.cdg53.fr/uppdf/pointsur/189.pdf).
Je n'arrive pas trouver d'information clairement compréhensible, si une âme charitable passe par là ?

[Babouchka]

Je pencherai pour la première solution, la journée de carence appliquée à compter du second jour d'arrêt maladie. C'est comme cela que l'on fonctionnait dans ma mairie.

Aujourd'hui, je ne suis pas forcément le mieux placé pour te répondre car dans ma collectivité actuelle, c'est radical, puisqu'on n'applique pas cette circulaire... chut, c'est un secret...
Nous sommes environ 9 500 agents .

[bazekefro]

Je ne suis pas d'accord avec l'analyse du CDG35, qui dit:

C'est le premier jour d'arrêt de travail qui est le jour de carence. Si l'arrêt tombe pendant la journée de travail, c'est le premier jour d'absence (soit le jour suivant) qui compte.

Il est assez net qu'en application de la circulaire DGCL-FPT3/2006/n°012808/DEP du 13 mars 2006, prise pour expliquer le régime de protection sociale des agents territoriaux, les collectivités doivent considérer qu'un arrêt de congé maladie part du jour de la première constatation médicale de la maladie, donc de la date portée sur l'arrêt du médecin.
Du coup, les heures travaillées le matin n'existent pas et le jour de carence s'applique à sur ce premier jour.

[chrischros34]

@bazekefro je veux bien suivre ton analyse, sauf que la circulaire sur la journée de carence, qui reste le seul document officiel à ce jour, précise:
"Par ailleurs, lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où
l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de
carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail
réellement constatée."
Alors, Bazekefro, c'est de nature à te faire changer d'avis ?
Bouhhh, ça m'énerve de pas réussir à trouver une réponse officielle dans les textes. Un décret aurait été une bonne idée !
Bon, je relance encore car ça me perturbe, on sait jamais, si quelqu'un bien informé passe par là ! =D>

[bazekefro]

Alors, Bazekefro, c'est de nature à te faire changer d'avis ?

Haa, mais moi je suis prêt à changer d'avis tous les jours (sur ce sujet)
Cette histoire de jour de carence est de toute façon mal ficelée depuis l'origine, c'est une mesure prise trop vite par pure idéologie.
Je ne suis pas contre l'application du jour de carence, je dis juste que ça a été fait n'importe comment.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ROAAAA baze tu es près pour une grande carrière d'élu
Il est claire que c'est pas claire donc à chaque collectivité SA vérité, si ca fait comme la Loi MOP dans dix ans nous serons fixés

Amicalement

[chrischros34]

Il est claire que c'est pas claire donc à chaque collectivité SA vérité,

Oui, enfin, il y a une réglementation qui est censée dire ce que l'on a le droit de faire ou pas, et quand ça a des conséquences sur le personnel et sa rémunération, ça serait quand même bien que la loi soit respectée.... sauf quand elle n'est pas si claire que ça justement.
C'est ce que je cherche à faire, à éclaircir ça !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

AH LA LA oui je suis bien d'accord, mais le forum en est la preuve vivante sur nombre de cas il y a la Loi et l'application très personnelle qu'en font les collectivités.
Dans notre cas d'espèce même les CDG ne sont pas d'accord.

Je vais voir auprès d'amis juristes, je reviens si j'obtiens une info claire et précise

Amitié

[chrischros34]

Oh, oui, si tu as un retour, ça serait parfait... je t'embrasse pas, mais le coeur y est lol !!!

[storm]

Peut être ici :

http://ged.cdg56.fr/documentation/publi ... dg/PUB1163

[bazekefro]

Il se présente au travail le mardi en présentant un arrêt de travail pour le lundi après-midi exclusivement.

Quand je lis ça en page 2, j'ai un soucis, pour moi la 1/2 journée d'arrêt de travail n'existe pas ! (voir plus haut, et plus bas)

Parce que c'est en contradiction avec ça :

http://www.fmfpro.com/defense-du-medeci ... 3116f.html
La rédaction d’un arrêt de travail par le médecin n’est pas un acte anodin ; c’est un certificat médical avec une portée médico-légale qui engage la responsabilité du médecin.Il doit être daté du jour de l’examen du patient et en aucun cas être anti ou post daté par le médecin sauf à s’exposer à des poursuites pour certificat de complaisance.

et

http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 130306.pdf
La première période de congé de maladie part du jour de la première constatation médicale de la maladie
dont est atteint le fonctionnaire territorial