refonte catégorie B

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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TENESSEE 57
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Re: refonte catégorie B

Message par TENESSEE 57 »

dernière nouvelle en date :

Calendrier avancé pour la réforme de la catégorie B

Lors de cette séance du CSFPT, le calendrier de la réforme de la catégorie B a été revu avec l’accord des employeurs et de la DGCL.

Initialement prévu en 2011, l’examen des projets de décrets pour les agents de catégorie B de la filière administrative, dont les rédacteurs, est programmé pour septembre 2010, à la satisfaction des organisations syndicales qui se plaignaient des lenteurs à examiner la carrière de ces agents, nombreux, mais dont la situation a peu évolué au cours des dernières années.
stef69
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Re: refonte catégorie B

Message par stef69 »

et pour les techniques ce sera avant? après?
personne n'arrive à savoir?
pascani
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Enregistré le : mar. 5 mai 2009 17:01

Re: refonte catégorie B

Message par pascani »

voir decret 2010-329 et 330 (info gazette du samedi 27 mars 2010)
attendre maintenant les decrets d'application (en fin d'année ?)
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marie la Lyonnaise
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Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: refonte catégorie B

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Je suis très dubitative sur ces Décrets car ils visent l'avis du CSFPT du 25 novembre 2009 et le CSFPT avait donné un avis défavorable. Donc en regardant le détail de cette séance l'on apprend que leur objet est donc un copier-coller de la réforme de l'Etat pour les B #-o

http://www.csfpt.org/documents/112009/2 ... re2009.pdf

Ces Décrets sont éxécutoires dès leurs publications au JO (les Décrets d'application sont pour les Lois ou Ordonnances)

CA SENT PAS BON DU TOUT CA !!!!! [-X :evil: le premier Décret confirme que l'examen pro pour le troisième grade ne sera pas ouvert à ceux du 1er grade, rien dans le dernier paragraphe des clauses transitoires :shock:

Très très inquietant pour les exam pro non prorogés : comment faire puisque ce Décret ne prévoit rien. Lu une question Sénat (que je n'arrive plus à trouver pour mettre en lien) ou il est clairement écrit que tant que l'exam pro existe les agents peuvent être promus (sous tendus que tous les non nommés à la disparition du dit exam pro, pourront faire augmenter les achats de klennex :oops: )

Je pense donc (et j'ai la haine) que ce Décret enterine pour les lauréats de l'exam pro de rédacteur et rédacteur chef qu'ils ont jusqu'à 2011 pour être nommés (j'espère vraiment me tromper [-o< )

Pour la filière technique même combat, pire si l'exam pro n'a pas été prorogé....

Le CSFPT va pas forcement être heureux de ce passage en force, qui présente déjà dès sa première lecture des insatisfactions (frustrations) :titanic:

Je ne peux pas croire qu'un nouveau Décret ne pas venir stipuler des mesures transitoires pour les lauréats non nommés :evil: #-o
C'est très frais, nous allons donc guetter les notes CDG, le premier qui a des infos posts

Cordialement

Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Senateur
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Enregistré le : dim. 11 janv. 2009 19:15

Re: refonte catégorie B

Message par Senateur »

Bonjour tout le monde.

Alors si ce décret est l'exacte transposition de la réforme de la catégorie B de l'Etat vers la Territoriale, il s'agit d'un décret dit "coquille" qui ne s'applique à aucun cadre d'emploi en l'état. Chaque cadre d'emploi devra faire l'objet d'un décret d'adhésion pour être inscrit en annexe dudit décret coquille.

Et c'est dans ce décret d'adhésion que sont précisées dans le détail les particularités du cadre d'emploi visé, y compris les dispositions transitoires (cf décret n°2010-302 pour les secrétaires administratifs, corps analogue au cadre d'emploi des rédacteurs)

Moi je passe au nouveau statut à compter du 1er septembre.

On croise les doigts pour les lauréats de l'exam pro. :|
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TENESSEE 57
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Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Re: refonte catégorie B

Message par TENESSEE 57 »

à priori (mais pour l'instant, je l'ai lu en diagonale !!), ces décrets ne concernent que les agents nouvellement nominés dans la catégorie B
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Laracroft
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Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: refonte catégorie B

Message par Laracroft »

Même celui qui porte sur le ré-échelonnement indiciaire?
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TENESSEE 57
Messages : 185
Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Re: refonte catégorie B

Message par TENESSEE 57 »

Laracroft a écrit :Même celui qui porte sur le ré-échelonnement indiciaire?
pour moi oui puisqu'il ne fait référence qu'au décret 2010 -329
mais je le relirai demain à tête reposée :?
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Ester77
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Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: refonte catégorie B

Message par Ester77 »

Bonjour,

Concernant l'examen professionnel :

Je viens de lire les décrets et si j'en crois l'article 25 du décret 329, et effectivement, je constate aussi que les possibilités d'avancement pour certains personnels ayant déjà leur examen de rédacteur chef semblent compromises....
Car il faudra avoir déjà été nommé au deuxième grade (ex "principal" ), y avoir accompli deux années et aussi trois années effectives en catégorie B (c'est donc confirmé : du grade 1 au grade 3 --> la passerelle n'existera plus !).

Donc je ne vois pas comment nos examens de rédacteur chef pourront être validés !?????? tout au moins pour ceux qui l'ont réussi alors qu'ils ne sont pas rédacteurs principaux, mais seulement rédacteurs ! :evil:

Comment nos Maires vont-ils pouvoir nous nommer sans cette passerelle indispensable ? même si la validité des examens ne semble pas encore officiellement remise en cause ? Et pourquoi le feraient-ils d'ailleurs ? Quel casse tête à éviter autant pour eux d'attendre !!!

Pouahhhh... j'suis plutôt conciliante d'habitude, mais là ! moi :twisted: aussi j'ai la HAINE !!!!!
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Laracroft
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Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: refonte catégorie B

Message par Laracroft »

Après relecture, je suis d'accord avec Tennessee et Ester; le décret 329 fait référence au 330.

Effectivement rien concernant ceux qui ont l'examen pro et qui sont rédacteurs.

Ils ont compris (qu'ils disent!) et ils s'empressent de prendre des décrets qui ont un avis défavorable du CSFPT!!! Quelle bande d'....................;

A plus tard
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marie la Lyonnaise
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Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: refonte catégorie B

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Sénateur (qui est de retour YOUPI) nous explique que ce sont des Décrets coquille, c'est à dire qu'il faudra attendre les décrets suivants pour savoir comment nous transposons les grades actuels et ce qui doit expliquer que je ne trouve pas l'annexe censée récapituler les grades [-o<

Du coup je me demande pourquoi ils sont sortis : pour forcer la main au CSFPT :evil: :shock:
pour nous préparer à l'angoisse [-o< :roll:

C'est du vite, vite.....mais je confirme ma grande inquiètude, de plus au vu de l'augmentation de certains IB je pressens des baisses de régime indemnitaire car je vois pas comment certaines communes vont pouvoir assumer.....

Bref c'est toto les boules et du coup je suis vraiment pas pressée de voir la suite car j'ai un (très) mauvais pressentiment....

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Nath1977
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Re: refonte catégorie B

Message par Nath1977 »

A titre d'exemple pour l'Etat, les décrets dits "coquilles" sont sortis en novembre 2009.
Le décret pour les SASU avec les reclassements entre ancienne et nouvelle grille est sorti en mars 2010.

Je pense donc que nous aurons encore quelques mois à attendre avant la mise en oeuvre effective de ce dispositif.

Je croise les doigts pour les collègues, rédacteurs non principaux qui ont eu leur examen de rédacteur chef et qui ne sont pas encore nommés.

A bientôt pour les prochains textes.

Cordialement

Nath
CHOCHA
Messages : 94
Enregistré le : jeu. 23 oct. 2008 15:47

Re: refonte catégorie B

Message par CHOCHA »

Oh lala j'ai trop peur!!! :?
Je vois que certaines personnes y comprennent quelque chose...moi, je n'y comprends rien.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
Je suis rédacteur et j'ai eu l'exam pro de rédacteur chef.
On me nomme au 1er juin 2010.
Vous croyez que je vais sauver mes plumes? [-o<
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TENESSEE 57
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Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Re: refonte catégorie B

Message par TENESSEE 57 »

modéré

ne t'inquiète pas, le texte n'est pas applicable en l'état selon le CDG, les décrets d'application ne sont pas sortis.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 30 mars 2010 21:30, modifié 1 fois.
Raison : Citation inutile.
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marie la Lyonnaise
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Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: refonte catégorie B

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Tout à fait Chocha tu es sauvée : félicitations =D>
Je prie pour suivre ton chemin [-o<

Cordialement

PS : j'espère vraiment que ca va négocier sec pour les clauses transitoires, mais ne soyons pas dupe il y aura du dégat : c'est inéluctable.... :oops: :evil:
Marie
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