Jardin du Souvenir

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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cocci
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Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:43

Re: Jardin du Souvenir

Message par cocci »

[quote="aghui"]la stèle non, ce qui est obligatoire c'est un disposotif, peu importe lequel, dans ou sur lequel sont répertoriés les noms des défunts "dispersés". Il peut tout aussi bien s'agir d'un registre tenu en mairie.


Après c'est une question d'interprétation alors parce que l'article L 2223-2 du CGCT précise :
"Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes."

Pour moi, cet espace aménagé doit se trouver sur place et non à la mairie. Enfin moi je l'avais compris comme ça... Et je suis allée en formation en décembre, et la formatrice nous a bien dit qu'il fallait mettre un dispositif en place, et pas un registre en mairie (qui existait déjà d'ailleurs).
Suis un peu perdue... :oops:
missET
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Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

Re: Jardin du Souvenir

Message par missET »

Cocci, c'est ce que mes élus et moi avons compris et c'est pour cela que nous avons installé une stèle commémorative à disposition des familles désirant y apposer une plaque.
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