jml ne sera pas surpris de me voir ici sortir de ma boite : il sait que je suis de ceux qui sont convaincus que le R442-2 ne permet pas de déterminer s'il faut ou non une autorisation d'urbanisme avant de diviser, mais uniquement si ladite autorisation est une DP ou bien un PA...
j'attends avec impatience le juge qui, par la lecture de l'article dans sa rédaction actuelle, arrivera à dire le contraire !
il ne s'agit donc pas de frilosité des notaires, mais d'application d'un règlement opposable au pétitionnaire.. et à l'autorité administrative en cas de recours au tribunal.
accessoirement, la philosophie de l'autorisation selon moi n'est pas le controle de la division, mais celui de l'aménagement :
un lotissement n'est pas une simple division -qui reste libre- mais une division en vue de bâtir.
division terrain bati : question
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Emmanuel Wormser
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Re: division terrain bati : question
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: division terrain bati : question
Bonjour....content de vous retrouver ici o)))))