TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/...retraite...reintégration!!!!!

[pascani]

Bonsoir Marie la Lyon... et les autres,
j'ai envoyé un couriel au contrôle de légalité à la Pref. avec joint copie de l'arrêté et de l'arrêté de NBI pour DST; j'attends des nouvelles, peut être longtemps !
amicalement

[ércété]

Votre avocat est il spécialisé en droit public......?

[pascani]

Bonsoir,
c'est l'avocat de mon assurance professionnelle; il a déjà gagné au TA, pour moi, mais nous n'avons jamais pu faire appliquer les décisions de justice; nous sommes rendu au Conseil d'état, avec avocat sp CE.

[gobinus]

Comment est ce possible ? Ne pas appliquer les décisions de justice alors que vous avez gagné !!
Expliquez moi, s'il vous plait, je demande à comprendre.....

[pascani]

Bonsoir,
je suis dans le 06,
mes problèmes ont débuté en 2002/2003.
j'en suis au conseil d'état, pour faire reconnaître la non-application de jugement;
le juge du TA me demande de prouver l'existence de quelque chose qui n'existe pas !

[ércété]

ça reste flou....
que disait le TA (le premier jugement.....)
quelle décision a t il annulé?

[pascani]

le TA a ordonné, en référé confirmé ensuite par jugement, ma réintégration, suite à mise au "placard". cela n'a jamais été fait de 2003 à 2008.
ensuite changement de municipalité, mais avec 1 adjoint qui avait participé à la mise au placard, et un ancien collaborateur du maire, tous 2 élus en 2008, et qui font tout pour se débarrasser de moi car je suis gênant (trop droit pour eux qui sont élus pour leur intérêt perso.

[sissi26]

Et bien je ne peux apporter aucune réponse mais je constate que le scandale est partout, Pascani tu depuis 6 ans, je te tire mon chapeau bien bas , mais de baisser les bras, suis les conseils de notre chère Marie La Lyonnaise (l'une de nos sources du bonheur) quand on est en galère avec RH, je comprends ta lassitude car moi je combat depuis 1 an et demi et j'y ai laissé des plumes (moral, physique) et je sus aussi dans un placard mais le bout du tunnel semble se profiler car ma collectivité a mis des lunettes enfin pour y voir claire sur mon cas et celui d'autre collègue à moi.
Désolé webmestre, je n'apporte aucune réponse, juste du soutien pour Pascani

[pascani]

Les services de la Préfecture viennent de me répondre par mail que, concernant l'absence de date d'effet du transfert, il s'agit d'une omission qui sera réparé !!!!
quand au transfert illégal, il considère que c'est une "opposition de ma part", alors que les textes sont clair, il y a illégalité. !!!!!!!!
ils me disent que je dois porter l'affaire au TA; il y en a pour mini 1 an (peut-être après la retraite), et que vais-je faire d'ici là ??????????????????????????????????

[sissi26]

Et le scandale continue avec comme jouet nous agent comme balle de tennis que l'on se renvoie d'un à l'autre mais personne ne résout le problème

Courage Pascani mes pensées t'accompagnent très vivement, je n'ai hélas pas de réponse qui pourrait faire avancer ton cas car je suis devenu une experte avec les magouilles de nos employeurs mais pas assez pour ton cas
Si ta situation se règle alors que tu seras à la retraite et je pense qu'au TA tu va encore gagné, demande leur un maximum de dommage et intérêt car là le préjudice moral, financier est lourd vue depuis combien de temps ça dure

Amicalement.

[pascani]

Que devrais-je "invoquer" pour justifier une urgence qui permet un jugement en référé; la santé n'en est pas un !!!!!

[pascani]

la Communauté Urbaine vient de me proposer, moi qui suis Technicien Territorial Chef dernier échelon, "ancien" DST, un poste de surveillant des travaux (tranchées par entreprise) sur les voies d'une commune; que dois-je faire ?

[enerfather]

Bonjour,

est-ce qu'officiellement vous êtes, maintenant, muté à la communauté urbaine ?
Si vos rapports sont meilleurs avec la C.U. qu'avec votre "ancien" employeur, alors autant mettre les chances de votre coté et terminer honorablement votre carrière. Rien ne vous empêche de demander des comptes à votre "ancien" employeur.

Mais au moins vous serez plus serein dans ce cas.

Je ne connais pas assez les tâches (ou fonctions) requises pour ce genre de travail. Je pense que quelqu'un de plus qualifié que moi pourra vous répondre.

[pascani]

"Les techniciens supérieurs territoriaux chefs sont chargés de l'encadrement de personnels, OU sous l'autorité d'un sup. hiérarchique des cadres techniques; de la gestion d'une section de service ou d'un service technique OU de missions d'études ou de projets", VOILA ce que dit le STATUT; je ne voie pas là de "surveillance" de chantier;
il s'agit encore de me caser, en me rabaissant, comme on essaie depuis 6 ans.
Dois-je me laisser faire et abandonner ce à quoi je résiste depuis 6 ans ?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Pascani,

Pardonnez-moi j'avais un peu décroché mais là c'est revoltant c'est clairement une sanction déguisée : sont épuisants !
A la limite qu'ils vous nomment à un poste placard doré....c'était prévisible, mais contrôleur du service fait de la voirie : c'est abusif

C'est repartie pour une belle lettre recommandé à la CU : et votre avocat ? c'est quand même facile à prouver là qu'il y a non respect des statuts...

J'imagine comme vous devez être épuisé par cette culture de la médiocrité...je ne sais plus que vous conseiller....à nouveau saisir le Prefet mais cette fois pour le déclassement....

Je vous envoi du courage mais je me doute que c'est insuffisant pour vous remonter le moral

Très très amicalement

PS : le médiateur de la République, le Député de votre circonscription....faut brasser dans l'autre sens....enfin tenter....