ALIENATION D'UNE DRAYE ET DPU DES RIVERAINS
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: ALIENATION D'UNE DRAYE ET DPU DES RIVERAINS
Forcément mais vu le cas de poypoy... trouver un moyen relève du miracle, alors autant tout utiliser.
Re: ALIENATION D'UNE DRAYE ET DPU DES RIVERAINS
Je rencontre le commissairen enquêteur en fin de semaine et je vous tiens au courant (pour ceux que ça interesse)!!
Modifié en dernier par webmestre le mar. 3 févr. 2009 22:41, modifié 2 fois.
Raison : CITATION COMPLETE INUTILE !
Raison : CITATION COMPLETE INUTILE !
Re: ALIENATION D'UNE DRAYE ET DPU DES RIVERAINS
Le CE n'a pas du tout abordé le DPU des riverains en vertu de l'article L 160-1 du CR ? 
Alors DPU ou pas ?
LA suite au prochain épisode
Salutations
Alors DPU ou pas ?
LA suite au prochain épisode
Salutations
Re: ALIENATION D'UNE DRAYE ET DPU DES RIVERAINS
Comme promis je reviens pour vous donner des nouvelles.
L'enquête publique de déclassement à débuter mi mars (avec 2 perm pour le CE) et se termine mi avril.
A ce jour, le CE n'a toujours pas évoqué le DPU des riverains. Donc!!!!!
Des riverains mécontents se sont fait connaître, et personne n'a abordé ce sujet (malgré tous les renseignements et le dossier qu'ils ont monté)
La suite au prochain épisode .
Merci à tous
Poypoy
L'enquête publique de déclassement à débuter mi mars (avec 2 perm pour le CE) et se termine mi avril.
A ce jour, le CE n'a toujours pas évoqué le DPU des riverains. Donc!!!!!
Des riverains mécontents se sont fait connaître, et personne n'a abordé ce sujet (malgré tous les renseignements et le dossier qu'ils ont monté)
La suite au prochain épisode .
Merci à tous
Poypoy