Le décret pour la FPT est enfin sorti le 31 octobre!
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048297021
Du coup, il faut prendre une délibération ou bien un arrêté du maire pour chaque agent suffit?
PRIME POUVOIR D ACHAT
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Re: PRIME POUVOIR D ACHAT
Bonjour,
Il faut saisir le CST de votre centre de gestion (projet de délibération) et ensuite le conseil municipal pourra délibérer.
Bonne journée.
Il faut saisir le CST de votre centre de gestion (projet de délibération) et ensuite le conseil municipal pourra délibérer.
Bonne journée.
Re: PRIME POUVOIR D ACHAT
Pas saisir le CST, mais le CST ( de la collectivité si plus de 50 agents et celui du CDG si moins de 50 agents) doit être obligatoirement consulté pour avis , avant de prendre la délibération.
Re: PRIME POUVOIR D ACHAT
Bonjour,
Si vous le souhaitez, voici les documents mis à disposition par mon CDG (modèles : arrêtés, délibérations, saisine) : https://www.cdg31.fr/search-library/%22 ... onnelle%22
Bonne journée
Si vous le souhaitez, voici les documents mis à disposition par mon CDG (modèles : arrêtés, délibérations, saisine) : https://www.cdg31.fr/search-library/%22 ... onnelle%22
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