droit du travail dans la fonction publique

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pet
Messages : 57
Enregistré le : mer. 10 oct. 2007 13:52

Message par pet »

bonjour je suis nouvelle sur ce forum mais je vais te donner quelques renseignements sur le statut de la fonction publique territoriale de joêl demasson
-la duré annuelle et de 1607 heures
-Maxium quotidien 10 heures travaillées
-Pas plus de 6 heures de travail consécutives sans aucune pause
-Une pause dure au moins 20 minutes
-Amplitude de la journée de travail et de 12 au maximum
-Maximum hebdomadaire 48 heures travaillées
-Maximun sur 12 semaines moyène de 44 heures travaillées par semaine
-Repos quotidien au moins 11 heures consécutives
-repos hebdomadaire 35 heures consécutives comprenant en principe le dimanche


c'est à dire qu'un arrêt de moins de 20 minutes n'est pas considéré comme une rupture de la journée de travailet n'est pas deduit du temps de travail
pet
Messages : 57
Enregistré le : mer. 10 oct. 2007 13:52

Message par pet »

encore moi je veux juste souligné un point qu'il savoir aucun règlement interne ne peut être au dessous statut
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